Les statuts de la Fédération des Choeurs du Languedoc
Les présents statuts définissent les droits de représentation et les pouvoirs des adhérents qui tiennent compte de leur diversité et de leurs attentes légitimes afin que chacun puisse concourir, dans et pour l’intérêt commun, à la réalisation d’un projet associatif pleinement partagé.
Titre I : Dénomination – Objet – Siège – Durée
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901,
Dénommée : Fédération des Chœurs du Languedoc (FCL)
Article 2 : Objet
La FCL a pour but de :
– rassembler les chœurs et ensembles vocaux amateurs du Languedoc (Gard, Hérault, Lozère, Aude et Pyrénées Orientales), agréés par la FCL et désireux de promouvoir le chant choral sous toutes ses formes.
– créer, conformément aux objectifs ci-dessus, toute action ayant pour but de développer le chant choral : animations, événements, formations ;
– favoriser les collaborations et les échanges avec d’autres associations de même nature, françaises ou étrangères.
L’Association se donne tout moyen permettant d’atteindre ces objectifs en s’adjoignant éventuellement tout concours et partenariat.
Article 3 : Siège
Le siège social de l’Association est établi sur la commune de Montpellier.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Titre II : Composition – Conditions d’admission et de sortie
Article 5 : Composition
Les adhérents de l’association sont :
– des chœurs amateurs. Ces chœurs sont rattachés
- soit à une association qui leur est propre,
- soit à une association qui regroupe plusieurs chœurs voire des activités autres que le chant choral,
- soit une structure non associative (collectivité territoriale, conservatoire de musique, université, comité d’entreprise, …)
– des personnes physiques ayant cotisé dans le cadre des activités de la FCL, en particulier dans ses actions de formation, dénommés adhérents individuels ;
– des membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales qui concourent financièrement à la réalisation des objectifs de la FCL).
Article 6 : Admission
Le chœur candidat à l’adhésion est admis par le Conseil d’administration de la FCL après examen de la demande d’adhésion qui lui est adressée suivant les modalités définies dans le règlement intérieur.
Les membres bienfaiteurs sont nommés par le Conseil d’administration.
Article 7 : Cotisation
Les adhérents versent une cotisation annuelle dont le montant fixé par le conseil d’administration.
Article 8 : Perte de la qualité d’adhérent
La perte de la qualité d’adhérent est prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des deux tiers de ses membres, présents ou représentés. Le quorum est fixé à la moitié des membres du Conseil d’Administration.
La qualité d’adhérent se perd pour l’un au moins des motifs suivants :
– la dissolution du chœur ;
– la démission ;
– la radiation, pour non-paiement de la cotisation ou pour autres motifs graves : tels que la non-observation des statuts ou du règlement intérieur ;
Titre III : Fonctionnement – Administration
Article 9 : Représentations, votes
Chaque chœur adhérent désigne pour le représenter dans les instances de la FCL et pour un mandat d’un an renouvelable un délégué titulaire et un suppléant qui le remplacera en cas d’absence. Le délégué et le suppléant doivent faire partie du chœur qui a été identifié lors de l’adhésion.
Les personnes physiques sont regroupées en un chœur fictif unique qui désigne un délégué et un suppléant.
Un délégué peut donner procuration à un autre délégué pour le représenter et voter en son nom aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires et au Conseil d’administration. Un délégué ne peut pas disposer de plus de deux procurations.
Article 10 : Assemblées générales
Les Assemblées générales sont convoquées par le mandataire du Conseil d’administration défini à l’article 18.
Les Assemblées générales sont composées des délégués tels que définis à l’article 9. L’ordre du jour est établi par le Conseil d’administration sur proposition du Bureau.
Les délégués doivent recevoir, au moins quatorze jours à l’avance, la convocation, accompagnée de l’ordre du jour. Les documents relatifs aux résolutions sont aussi transmis avant la tenue des Assemblées.
La convocation et les documents relatifs aux résolutions des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont valablement transmis par voie dématérialisée aux adresses numériques données par chaque adhérent.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
L’Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des délégués sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée ultérieurement dans un délai d’au moins quatorze jours. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de délégués présents ou représentés.
L’ordre du jour est défini par le Conseil d’administration (CA) et comporte au moins les points suivants :
– le rapport moral ;
– le rapport d’activités de l’année écoulée ;
– le rapport financier, comportant les pièces comptables de l’année écoulée ;
– le projet d’activités, décrivant le programme prévisionnel pour l’année à venir ;
– le budget prévisionnel de l’année suivante.
Les rapports, et le budget prévisionnel sont soumis à l’approbation de l’Assemblée par votes distincts, selon
les modalités précisées à l’article 13. L’Assemblée élit le nouveau CA pour une durée d’un an, à bulletins. secrets selon le mode de scrutin défini dans l’article 14 et le Règlement Intérieur.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le mandataire du CA, ou à la demande des deux tiers des délégués, adressée par écrit au mandataire du CA. L’ordre du jour doit obligatoirement comporter les points faisant l’objet de la demande de convocation.
Cette Assemblée générale extraordinaire peut délibérer si les deux tiers au moins des délégués sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire est convoquée ultérieurement dans un délai d’au moins quatorze jours. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de délégués, présents ou représentés.
Article 13 : Modes de scrutin en Assemblée générale pour les décisions et quitus
Au sein des Assemblées, générales ordinaires et extraordinaires, chaque délégué a voix délibérative.
Chaque délégué présent ou représenté dispose d’une voix.
Les quitus et les résolutions sont votés à la majorité absolue des voix des délégués, présents ou représentés.
Article 14 : Conseil d’Administration : composition et élection en assemblée générale
Le Conseil d’administration comporte au plus 16 délégués, élus par l’Assemblée générale ordinaire pour un an.
Il ne peut pas y avoir plus d’un délégué, et son suppléant, par association ou structure de rattachement.
Les délégués de la FCL votent à bulletin secret, pour désigner les administrateurs. A l’issue du vote, sont déclarés élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des votes des présents ou représentés.
Article 15 : Statut et mandat des administrateurs
Les délégués des chœurs membres du Conseil d’administration sont bénévoles et ne reçoivent donc aucune rétribution du fait de leurs fonctions.
Si un chœur représenté au Conseil d’administration perd la qualité d’adhérent à l’ACL, son délégué ne peut plus siéger au Conseil d’administration. Son siège reste vacant jusqu’à la prochaine élection du Conseil d’administration sauf si le Conseil d’administration décide de maintenir le délégué dans ses fonctions par un vote à la majorité des deux tiers des membres, présents ou représentés.
Article 16 : Attributions et fonctionnement du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration administre la FCL. Il prend en son nom toute décision qui n’entre pas dans le cadre des attributions des Assemblées générales.
En particulier, il décide souverainement d’accepter ou de rejeter les demandes d’adhésion à la FCL. Il propose à l’Assemblée générale le montant de la cotisation. Il élabore et promulgue le règlement intérieur.
Les décisions du Conseil d’administration sont valables à condition que plus de la moitié des délégués soient présents ou représentés. Si ce quorum est atteint, elles sont votées à la majorité absolue des voix des délégués, présents ou représentés, sauf dans les cas prévus aux articles 15 et 17. En cas d’égalité, le Président a voix prépondérante.
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou à la demande des deux tiers de ses membres. Chaque réunion du Conseil d’administration fait l’objet d’un procès-verbal qui doit être approuvé à la séance suivante.
Article 17 : Bureau
Le Conseil d’administration élit en son sein un Bureau, pour un an renouvelable, au scrutin uninominal, à la majorité absolue des voix des membres, présents ou représentés.
Le Bureau comprend obligatoirement un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Il se réunit sur convocation du Président ou à l’initiative de la moitié au moins de ses membres. Il a pour attributions de :
– Mettre en œuvre les décisions du Conseil d’administration ;
– Préparer les dossiers mis à l’ordre du jour des réunions du Conseil d’administration ;
– Gérer les affaires courantes.
Le Conseil d’administration peut destituer un ou plusieurs membres délégués du bureau par résolution votée
à la majorité des deux tiers de ses membres, présents ou représentés.
Article 18 : Mandat et attributions du Président
Le Président représente dans la vie civile et notamment, en justice, la FCL dont il est de facto le mandataire.
En accord avec le Bureau etle Conseil d’administration, il agit au nom de la FCL etsigne notamment tout acte, convention ou contrat au nom de l’Association. Il peut mandater tout autre membre délégué du Bureau, pour
le représenter, mener des actions ou accomplir des actes relevant des responsabilités liées à sa fonction, au nom de l’Association.
En cas de force majeure empêchant le Président de déléguer ses fonctions, le Conseil d’administration élit l’un de ses membres pour le remplacer sur une durée définie ou jusqu’à la prochaine élection du Conseild’administration.
Titre IV : Ressources
Article 19 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
– les cotisations et dons manuels ;
– les subventions de toute nature, publiques ou privées ;
– les produits des manifestations et animations qu’elle organise ;
– toute autre ressource autorisée par la loi.
Titre V : Modification des statuts – Dissolution – Règlement Intérieur
Article 20 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale extraordinaire définie à l’article 12.
Leur modification doit être approuvée par la majorité absolue des délégués des membres présents ou représentés.
Article 21 : Règlement Intérieur
L’Association met en place un règlement Intérieur précisant les modalités d’application des présents statuts.
Ce règlement Intérieur est établi par le CA.
Article 22 : Dissolution de l’association
La dissolution de la FCL peut être demandée par le Conseil d’administration ou par les deux tiers des délégués.
Une Assemblée générale extraordinaire est spécialement convoquée à cet effet, pour délibérer et voter sur ce seul point de l’ordre du jour.
La dissolution est approuvée à la majorité des deux tiers des délégués des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs délégués de membres, chargés de la liquidation des biens de l’Association, et définit les pouvoirs qu’elle leur confère.
L’actif net subsistant est attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’Assemblée générale extraordinaire.
Statuts approuvés en assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 2022
Fait à Montpellier le 15 octobre 2022